La Communauté de Communes de Châtillon-Coligny - Budgets



Budget principal de la Communauté de Communes :

Avant le 15 avril de chaque année, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes doit voter son budget primitif pour l’exercice en cours.
 
Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget primitif comporte 2 sections :

  • La section de fonctionnement qui indique les charges et produits courants nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes (entretien des équipements publics, des routes et de l’éclairage public, financement des services, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions, rémunération du personnel…) ;

 

  • La section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la Communauté de Communes (études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières….).

Dans le cadre de ce budget, les principales recettes perçues par la Communauté de Communes sont :

  • Les recettes fiscales (cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ;
  • Les dotations de l’Etat ;
  • Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional) et de l’Etat ;
  • Les participations des Communes (Attributions de compensation) ;
  • Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir…).

 

Vous trouverez ci-dessous, le budget primitif 2014 du budget principal de la Communauté de Communes, voté le 12 Mars 2014.




Section d’Investissement



 

 

Dépenses d'investissement

5 710 564,59 €

Résultat d’investissement reporté

145 781,76 €

Remboursement d'emprunts et dettes

221 220,00 €

Immobilisations incorporelles

24 350,00 €

Immobilisations corporelles

448 485,52 €

Immobilisations en cours

4 526 727,31 €

Dépenses imprévues

344 000,00 €

Recettes d'investissement

5 710 564,59 €

Solde d’exécution de la section d’invt.

0,00 €

Virement de la section de fonctionnement

2 416 645,99 €

Excédents de fonctionnement capitalisés

829 461,30 €

FCTVA

295 502,00 €

Subventions d'investissement

60 000,00 €

Immobilisations en cours

40 715,00 €

Autres immobilisations financières

2 010 500,00 €

Dotation aux amortissements

55 452,70 €

Opérations d’investissement sous mandat

2 287,60 €



Section de Fonctionnement



 

 

Dépenses de fonctionnement

6 710 489,22 €

Virement à la section d’investissement

2 416 645,99 €

Charges à caractère général

776 440,68 €

Charges de personnel et frais

489 228,49 €

Atténuation de produits

1 138 455,00 €

Autres charges de gestion courante

1 640 988,28 €

Charges financières

59 733,00 €

Charges exceptionnelles

3 215,08 €

Dotation aux amortissements

55 452,70 €

Dépenses imprévues

130 330,00 €

Recettes de fonctionnement

6 710 489,22 €

Résultat de fonctionnement reporté

2 011 691,16 €

Produits des services

64 362,00 €

Attributions de compensation

585 634,00 €

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

1 366 958,00 €

Dotations et participations

928 931,06 €

Contributions directes

1 713 783,00 €

Autres produits de gestion courante

39 130,00 €


Budgets Annexes de la Communauté de Communes :

En plus de son budget principal, la Communauté de Communes dispose de 3 budgets annexes. Ces budgets annexes sont établis pour certaines activités qui de part leur nature (production de biens ou de services) ne peuvent être comptabilisées dans le budget principal.

Ces budgets annexes, dont vous trouverez ci-dessous les budgets primitifs 2014, concernent le SPANC, la zone d’activités « Les Haies de Châtillon » et la zone d’activités « Les Rosses ». 

Budget primitif 2014 du SPANC

 

Dépenses

Recettes

Investissement

27 628,28 €

27 628,28 €

Fonctionnement

27 889,64 €

27 889,64 €

Total

55 517,92 €

55 517,92 €

 


Budget primitif 2014 de la zone d’activités « Les Haies de Châtillon »


 

Dépenses

Recettes

Investissement

69 300,12 €

69 300,12 €

Fonctionnement

69 300,12 €

69 300,12 €

Total

138 600,24 €

138 600,24 €

 


Budget primitif 2014 de la zone d’activités « Les Rosses »


 

Dépenses

Recettes

Investissement

74 629,09 €

74 629,09 €

Fonctionnement

74 629,09 €

74 629,09 €

Total

149 258,18 €

149 258,18 €

 

 


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