La Communauté de Communes de Châtillon-Coligny - Les compétences



Les compétences de la Communauté de Communes sont celles qui ont été déléguées par ses 12 communes membres. Le but : mutualiser les moyens pour être plus performants.

La Communauté de Communes exerce, selon les dispositions de l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et en lieu et place des communes, les compétences suivantes : 


Toutes ces compétences sont détaillées dans les statuts de la Communauté de Communes
(mis à jour au 01 janvier 2014)

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