La Communauté de Communes de Châtillon-Coligny – Budgets

Budget principal de la Communauté de Communes :

Avant le 15 avril de chaque année, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes doit voter son budget primitif pour l’exercice en cours.

Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget primitif comporte 2 sections :

• La section de fonctionnement qui indique les charges et produits courants nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes (entretien des équipements publics, des routes et de l’éclairage public, financement des services, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions, rémunération du personnel…) ;

• La section d’investissement qui retrace les opérations d’équipement de la Communauté de Communes (études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières….).

Dans le cadre de ce budget, les principales recettes perçues par la Communauté de Communes sont :

• Les recettes fiscales (cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ;
• Les dotations de l’Etat ;
• Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional) et de l’Etat ;
• Les participations des Communes (Attributions de compensation) ;
• Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir…).

Vous trouverez ci-dessous, le budget primitif 2014 du budget principal de la Communauté de Communes, voté le 12 Mars 2014.